REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 Composition de l'association

- un conseil d'administration
- un bureau
- différentes catégories de membres: - membres d'honneur,
- membres bienfaiteurs (tel que défini « article 5 » des statuts)
- membres adhérents,
- membres actifs.

Article 2 Les cotisations

Elles sont fixées par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
En cas de modification des tarifs en vigueur, communication est faite lors de la prochaine
Assemblée Générale.
Leur montant concerne : - les adhérents simples (participent seulement aux activités et sorties culturelles)
- les membres actifs (adhérents simples qui participent aux cours d’anglais)
- les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 3 Composition et attributions du Conseil d'Administration

Les élections s'effectuent à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
les abstentionnistes sont exclus.
Chaque candidat doit justifier d’une durée minimum d’adhésion à l’Association fixée à 2 années
précédant sa date de candidature.
Le renouvellement de ses membres s’effectue en application de l’article 8 du statut.

3.1 Composition au nombre de 12 maximum

- 1 Président
- 1 à 2 Vice-présidents
- 1 Secrétaire
- 1 Secrétaire suppléant
- 1 Trésorier
- 1 Trésorier suppléant
- 5 à 6 membres de l’Association, élus lors de l’Assemblée Générale
(chargé des cours, relations avec la ville jumelle, suppléant professeur)

3.2 Attributions

- Administration interne de l'association.
- Se réunit suite à la convocation du Président ou sur demande de la majorité du Conseil
d’Administration et au moins tous les 6 mois.

Article 4 Composition et attributions du bureau

4.1 Composition

- Président
- Vice-président
- Secrétaire
- Trésorier

4.2 Attributions du bureau

- fixe le montant des cotisations (adhésions simples).
- fixe le montant des participations aux cours (membres actifs).
- établit le calendrier des manifestations éventuelles et celui des cours en collaboration avec les
animateurs.
- prend les mesures qui s’imposent en cas de situation grave ou exceptionnelle, ceci jusqu’au
prochain Conseil d’Administration.

4.3 Attributions du président

- représente de plein droit l'association.
- passe les contrats au nom de l'association.
- convoque le Bureau, le Conseil d'Administration et les Assemblées Générales.

4.4 Attributions du vice-président

- seconde le Président.
- le remplace éventuellement.

4.5 Attributions du secrétaire

- assiste à toutes les réunions du Bureau et du Conseil d'Administration.
- établit le procès-verbal de chaque réunion du Bureau et du Conseil d'Administration.
- envoie toutes convocations.
- reçoit les candidatures des membres adhérents au Conseil d'Administration et les transmet pour
approbation au Bureau.
- établit tous comptes-rendus, les enregistre et les met à disposition de tout membre du Conseil
d'Administration pour consultation.

4.6 Attributions du trésorier

- assiste à toutes les réunions du Bureau et du Conseil d'Administration.
- encaisse toutes cotisations.
- enregistre les opérations financières de l’année sur le journal des recettes et des dépenses.
- tient les comptes.
- rend compte du bilan financier, à la demande du Vérificateur aux Comptes, et une fois l’an, lors
de l’Assemblée Générale.

4.7 La signature des chèques n'est dévolue qu'au Président, au Trésorier et à son suppléant.

4.8 Le journal des recettes et des dépenses est paraphé par le Président, le Secrétaire, le Trésorier.

4.9 Le Vérificateur aux comptes est élu au sein des membres de l’Assemblée Générale.

4.10 Attributions du Vérificateur aux comptes

- vérifie, la comptabilité de l’Association avec le Trésorier, soit de manière inopinée soit à la
demande du Conseil d’Administration.
- rend compte au Président de toute anomalie.
- vérifie une fois l’an, à la clôture des comptes, la comptabilité de l’Association.
- présente ses conclusions à. l’Assemblée Générale.

Article 5 frais du Bureau et du Conseil d'Administration

Les frais engendrés par la gestion de l'association sont imputables au budget de l'association.

Article 6 Statut des animateurs

Quel que soit leur type d’activité au sein de l’association (cours, chant, cinéma, conversation, sorties etc.),
les animateurs ne reçoivent aucune rétribution.

Article 7 Locaux de l'association

Une convention est signée entre l'association et la mairie d'Andernos-les-Bains pour la « Maison
des Jumelage », locaux utilisés pour les cours d’anglais et les réunions.

Article 8 Ressources et dépenses de l'association

8.1 Ressources : - telles que définies à l’article 2.
- bénéfices éventuels résultant de manifestations diverses.
- subventions éventuelles.
- dons éventuels.

8.2. Dépenses - frais généraux de fonctionnement.
- frais imputables à l’organisation de manifestations liées à la nature de
l’association ou tendant à la promouvoir.

Article 11 dissolution de l'association

Elle ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

Revu, corrigé et validé en Conseil d’Administration le 6/12/2021.

la Secrétaire le Président

MJ Lhote Paul Calendreau